Conditions d’utilisation

Accès au service et comptes

La consultation du répertoire est généralement accessible sans compte. Un compte confirmé est requis pour soumettre ou gérer une entreprise et pour publier un avis. Certaines fonctions peuvent être modifiées, suspendues ou réservées aux utilisateurs admissibles.

• Vous devez fournir des renseignements exacts, actuels et complets.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées dans votre compte.
• Vous devez nous aviser rapidement de tout accès non autorisé.
• Une personne soumettant une entreprise doit avoir l’autorité nécessaire pour agir au nom de celle-ci.

Fiches d’entreprise, vérification et modération

Toutes les nouvelles fiches et les modifications importantes peuvent être examinées avant leur publication. BizzNoir peut demander des corrections, une preuve d’identité, une preuve du lien avec l’entreprise ou d’autres renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification.

Le badge « Vérifiée » signifie que BizzNoir a effectué les vérifications administratives prévues au moment de la décision. Il ne constitue ni une certification professionnelle, ni une garantie de qualité, de solvabilité, de légalité continue ou de résultat.

Le propriétaire demeure responsable de l’exactitude, des autorisations, des licences, des prix, des services, des images, des liens et de toute autre information publiée. Il doit mettre sa fiche à jour lorsqu’un renseignement devient inexact.

Avis, signalements et contenu soumis

Un utilisateur peut publier un avis par entreprise. L’avis doit décrire une expérience réelle, être pertinent, respectueux et conforme aux règles de modération. BizzNoir peut refuser, masquer ou retirer un contenu trompeur, répétitif, publicitaire, haineux, menaçant, diffamatoire, illégal ou contenant des renseignements personnels inutiles.

Un signalement déclenche une évaluation; il ne garantit pas le retrait automatique du contenu. BizzNoir peut demander des précisions aux personnes concernées et prendre la mesure qu’il juge raisonnable selon les renseignements disponibles.

Vos droits sur votre contenu

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos textes, logos et photos. Vous accordez toutefois à BizzNoir une permission non exclusive, sans redevance et limitée au fonctionnement et à la promotion du répertoire pour héberger, reproduire, redimensionner, traduire, modérer, afficher et distribuer ce contenu. Cette permission prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes, obligations légales et publications déjà partagées.

Vous confirmez que vous avez les droits et autorisations nécessaires pour soumettre le contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne.

Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• Créer une fausse identité, usurper une entreprise ou soumettre des renseignements volontairement trompeurs.
• Téléverser un virus, un fichier dangereux, du contenu violent ou sexuel interdit, ou tenter de contourner les contrôles de sécurité.
• Harceler, menacer, discriminer ou publier les renseignements personnels d’une autre personne sans autorisation.
• Extraire massivement les données, utiliser des robots non autorisés, surcharger le service ou tenter d’accéder à un compte ou une zone administrative.
• Utiliser BizzNoir pour une activité frauduleuse, illégale, contrefaisante ou contraire aux droits d’autrui.

Liens externes, assistant et services automatisés

Les fiches peuvent contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers. BizzNoir n’exploite pas ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques. Vérifiez toujours l’adresse et les conditions du tiers avant de communiquer des renseignements ou d’effectuer une transaction.

L’Assistant BizzNoir, les traductions automatiques et les analyses de sécurité servent à faciliter la navigation et la modération. Ils peuvent être incomplets, indisponibles ou contenir une erreur. Ils ne remplacent pas une vérification humaine ni un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

Disponibilité, garanties et responsabilité

BizzNoir est un répertoire et un intermédiaire de découverte. BizzNoir n’est pas partie aux contrats, achats, rendez-vous ou différends entre les utilisateurs et les entreprises. Chaque personne doit faire ses propres vérifications avant de retenir un service.

Le service est offert selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, BizzNoir ne garantit pas que le site sera toujours accessible, exempt d’erreur ou que toutes les informations publiées demeureront exactes. Rien dans ces conditions ne limite un droit ou un recours qui ne peut être exclu en vertu des lois applicables, notamment les règles impératives de protection du consommateur.

Suspension, suppression et fin d’utilisation

BizzNoir peut limiter, suspendre ou fermer un compte, retirer une fiche ou refuser un contenu en cas de violation, de risque pour la sécurité, de demande légale, d’inactivité importante ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme ou la communauté. Lorsque la situation le permet, un avis ou une possibilité de correction sera fourni.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte ou de vos entreprises depuis votre espace personnel. Une période de récupération de 30 jours s’applique aux suppressions confirmées avant l’effacement programmé.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits impératifs applicables.

Modifications

BizzNoir peut mettre à jour ces conditions pour refléter une nouvelle fonction, une nouvelle pratique ou une exigence légale. La date de mise à jour sera affichée en haut de la page. Une modification importante pourra faire l’objet d’un avis supplémentaire.